
Conditions générales
Des conditions générales s'appliquent à tous nos devis, commandes et livraisons. Vous pouvez les consulter ci-dessous et les recevoir gratuitement sur demande.
1. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent aux informations de ce site, à nos devis et offres, ainsi qu'à la communication précédant une commande. Toute dérogation ne vaut que si nous l'avons confirmée par écrit. Nous rejetons les conditions du client, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.
2. Erreurs manifestes et fautes de plume
Les erreurs d'impression, de composition, de plume et de calcul, ainsi que les méprises manifestes, ne nous engagent pas. Cela vaut pour ce site comme pour les devis, confirmations de commande, plans et autres documents. Nous sommes en droit de corriger une telle erreur dès que nous la constatons, y compris après l'émission d'un devis, et aucun droit ne peut être tiré de la mention erronée. Si vous repérez vous-même une erreur, signalez-la-nous — nous la rectifions.
3. Devis et offres
Tous nos devis sont sans engagement et valables trente jours, sauf mention d'un autre délai. Un contrat n'est formé que lorsque nous confirmons une commande par écrit ou que nous en commençons l'exécution. Un prix global ne nous oblige pas à livrer une partie contre une part proportionnelle du prix.
4. Spécifications, dimensions et visuels
Les classifications, références normatives, dimensions, poids et données matériaux figurant dans notre documentation et sur ce site sont indicatifs. Seules les indications de la confirmation de commande et les rapports d'essai et déclarations des performances joints à la livraison font foi. Les images et plans donnent une impression de la version et peuvent différer de ce qui est livré. Les cotes fournies par le client sont à sa charge et à ses risques.
5. Prix
Les prix s'entendent en euros et hors TVA, sauf mention contraire. La pose, les moyens auxiliaires, les dispositions de gros œuvre et l'entretien périodique ne sont pas compris, sauf mention expresse au devis. Ce site n'affiche aucun prix ; ce que vous y voyez ne constitue jamais une offre.
6. Délais de livraison
Les délais indiqués sont indicatifs et ne constituent jamais un terme de rigueur. Leur dépassement n'ouvre droit ni à résolution ni à dommages-intérêts, sauf engagement écrit de notre part sur une date ferme. Nous signalons tout dépassement prévisible dès que nous en avons connaissance.
7. Droit applicable
Les présentes conditions et tous les contrats auxquels elles s'appliquent sont régis par le droit néerlandais. Nous soumettons les litiges au tribunal compétent du ressort de notre siège, sauf si une règle impérative désigne une autre juridiction.
8. Ce que ces conditions ne couvrent pas
Ces conditions portent sur nos informations, devis et communications. Les conditions de paiement, la garantie, la responsabilité, la réserve de propriété et la réception sont fixées par commande dans la confirmation de commande. Demandez-les-nous avant de signer, nous vous les transmettrons.